Les demandes d’agrément sont ouvertes à toutes personnes physiques et morales remplissant les conditions en vigueur.
A – Textes de loi et textes réglementaires :
B – Conditions de demande d’agrément en qualité d’un courtier en assurance
1- Pour les personnes physiques :
Le postulant pour l’octroi d’agrément de courtier d’assurance (personne physique) ou de gérant de société de courtage en assurance, doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (niveau de baccalauréat + deux (2) ans, au moins) ou d’un brevet de technicien supérieur en assurances, et justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique des assurances Economiques, ou dans d’autres domaines assimilés auprès d’une société d’assurance ou intermédiaire d’assurance, d’une durée de cinq (5) ans, au minimum.
2-Pour les personnes morales :
C – Dépôt de dossier
Le dossier de demande d’agrément en qualité d’un courtier en assurances est déposé au niveau de l’une des institutions suivantes :
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